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Politique / Société & Santé

TOGO: Gerry Komandega Taama ET LES RÉFORMES…

TOGO: Gerry Komandega Taama ET LES RÉFORMES…

Ces réformes dont on ne parle pas assez, et qui sont pourtant déterminantes.

Le NET depuis sa création a toujours prôné le passage à une cinquième République, avec un régime politique de type présidentiel. Et nous restons cohérent sur nos choix politiques.
A ces moments où le mot réformes est sur toutes les bouches, je choisis de vous parler de cinq réformes qui sont importantes pour l’implantation de la démocratie dans notre pays, mais dont on ne parle pas, ou pas assez.

1: Les élections locales.
Véritable pilier du développement endogène, la décentralisation est à la démocratie ce que les vitamines sont pour l’organisme. Sans elles, le corps flétrit et meurt. La décentralisation crée des emplois endogènes, suscite le débat contradictoire par l’existence de plusieurs courants politique dans les différents conseils, apporte de la richesse par la coopération décentralisée….. Il y a deux mois, le gouvernement a signé une chartes de déconcentration, c’est une bonne chose. Associée à la décentralisation, notre pays sortira de l’attentisme et de l’assistanat pour amorcer un vrai développement. Bien entendu, nous sommes contre le projet soumis à l’assemblée par le gouvernement. Il faut conserver les chefs lieu de préfectures actuels et quelques cantons viables économiquement comme communes, et passer toutes les préfectures comme collectivités territoriales, en appliquant donc les deux premiers niveaux de décentralisation.

2: L’ordre administratif.
Le Togo dispose d’une seul ordre juridictionnel, celui judiciaire, avec deux chambres administratives à la cour d’appel et à la cour suprême. En passant à la décentralisation, nous allons créer des centaines de communes dont les décisions des maires vont régulièrement faire l’objet de recours. Et une seule chambre ne peut pas traiter autant de dossiers. Il faut carrément passer à deux ordres juridictionnels. Nous aurons ainsi des tribunaux administratifs, des tribunaux d’appel et un conseil d’État. Ceci fait partie de la modernisation de la justice, et sans cette séparation, notre décentralisation ne servira à rien. C’est un peu comme construire un boulevard et acheter des vélos pour rouler dessus.

3: Les tribunaux militaires
Depuis le début de la crise, les plaintes contre des exactions de militaires se multiplient, mais malheureusement, aucune juridiction ne se sent compétente de poursuivre un militaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, est coupable par exemple d’abus d’autorité. Le 7 avril 2016, le députés ont voté une loi portant code de justice militaire à Kara. Reste à mettre en place les tribunaux militaires et autres cours d’appel. Voila plusieurs années que nous appelons à l’instauration de ces tribunaux. Notre démocratie ne peut pas prospérer si nous avons l’impression que des justiciables échappent entièrement à la justice. Et c’est l’impression que les Togolais ont, en ce qui concerne tout ce qui touche à l’armée. Un grand pas a été fait en avril 2016. Il faut accélérer le pas et installer ces tribunaux.

4: le sénat.
J’entends beaucoup de personnes dire qu’il faut supprimer le sénat, qu’on n’a jamais mis en place d’ailleurs. Au même moment, on dit qu’il faut revoir le découpage électoral. Si on divise les 3800000 électeurs du Togo par 91 sièges de députés, ça donne 41000 voix pour avoir 1 député. Il y a des préfectures qui ont 27 000 électeurs, cela veut dire qu’il y a des préfectures qui risquent de ne pas avoir un seul député, si on prenait seulement le critère démographique. Au même moment, Lomé, avec ses 800 000 électeurs, aura près de 20 députés. Voila pourquoi le système de découpage actuel prend en compte des critères démographiques et géographique. Le sénat est la solution. Celui-cit, en se basant majoritairement sur les territoires, donc des critères géographiques, permettront à notre première chambre(assemblée nationale) de miser majoritairement sur le critère démographique. Les préfectures peu peuplées pourraient dans ce cas avoir au moins un député, (au lieu des deux systématiques aujourd’hui car étant déjà représentée en tant que collectivités territoriale au sénat) et Lomé pourrait aller à 15 ou 16 députés, tout en restant dans la marge des 92 sièges à pouvoir.

5: Le conseil économique, social et environnemental
Si au Togo nous nous plaignons de crimes économiques, de mauvais choix d’investissement c’est parce qu’il nous manque cruellement cette assemblée constitutionnelle de consultation. Dans son interview il y a quelques semaines, le chef de l’Etat déplorait le faible recul de la pauvreté, c’est que souvent les choix économiques et sociaux ne sont pas analysés par un cadre neutre. Et pourtant, depuis le 19 février 20….11, le députés ont adoptés le projet de loi instituant le conseil Economique et Social.
C’est ça notre problème, appliquer nos propres textes. La machine n’a pas encore tout son volant.

Voila ma contribution de la journée. Pour sortir le pays de l’ornière, il faut des réformes constitutionnelles, institutionnelles mais surtout structurelles. Pour le Togo.

Gerry

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